Le présent document est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version turque prévaut.
Le présent Contrat de service et d’utilisation (le « Contrat ») est conclu par voie électronique entre le prestataire de services exerçant sous la marque Hosting Server, dont la dénomination sociale officielle est Disket Teknoloji Limited Şirketi (la « Société »), et toute personne physique ou morale achetant des services par l’intermédiaire du site web (le « Client »).
Informations sur le prestataire de services
- Dénomination sociale : Disket Teknoloji Limited Şirketi
- Marque : Hosting Server
- Centre des impôts / Numéro d’identification fiscale (VKN) : Beylikdüzü V.D. / 3011313292
- Adresse : Yakuplu Mh. Hürriyet Blv. Skyport 1/151 Beylikdüzü/İstanbul
- Site web : https://hostingserver.com.tr
- E-mail : info@hostingserver.com.tr
- Téléphone : +90 850 302 11 61
1. Acceptation électronique et force obligatoire
En passant commande, en effectuant un paiement ou en commençant à utiliser le service par l’intermédiaire du site web, le Client déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat a force obligatoire sous forme électronique.
2. Parties et objet des services
La Société fournit les services suivants :
- Hébergement web
- Hébergement revendeur
- VDS / VPS (serveur virtuel)
- Serveur GPU
- Serveur dédié (physique)
L’ensemble des services est hébergé dans des centres de données situés en Turquie, à Bursa.
3. Création de compte et sécurité
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et à jour et doit disposer d’une adresse e-mail valide. La sécurité du mot de passe relève entièrement de la responsabilité du Client. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé.
4. Niveau de service et disponibilité
La Société vise une disponibilité annuelle de 99,9 %. Les cas de force majeure, la maintenance planifiée et les problèmes imputables au Client sont exclus de ce calcul.
5. Règles d’utilisation et activités interdites
- Envoi de spam
- Minage de cryptomonnaies
- Attaques DDoS
- Contenus pour adultes
- Services torrent
- Serveurs de jeux
- Nœuds de cryptomonnaies
- Contenus illégaux
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du service, sans préavis ni remboursement.
6. Signalements d’abus (abuse)
Il doit être répondu à tout signalement d’abus dans un délai de 24 heures. À défaut, le service peut être suspendu ou résilié.
7. Utilisation des ressources
Toute utilisation excessive du CPU, de la RAM ou du disque affectant l’infrastructure peut entraîner une limitation automatique.
8. Sauvegarde et perte de données
Les services de sauvegarde ne sont pas obligatoires. La Société n’est pas responsable des pertes de données. Les serveurs dédiés ne font l’objet d’aucune sauvegarde automatique.
9. Paiement et suspension
Tous les services sont payables d’avance. Les services peuvent être suspendus ou supprimés en cas de dépassement de la date d’échéance du paiement.
10. Politique de remboursement
Les services d’hébergement web, d’hébergement revendeur et VDS/VPS bénéficient d’une garantie de remboursement de 7 jours. Les services GPU et dédiés ne sont pas remboursables.
11. Étendue du support technique
Le support est limité aux services d’infrastructure. L’installation de scripts, le développement logiciel et les applications tierces sont exclus du périmètre du support.
12. Garantie et indemnisation
Le Client s’engage à garantir la Société et à la tenir indemne de toute amende administrative, de toute action en justice et de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation du service.
13. Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence des tribunaux et des bureaux d’exécution d’Istanbul.
14. Droit de modification
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier unilatéralement le présent Contrat à tout moment.